La prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales au sein de la communauté sourde

Quatre Matins – Analyse d’éducation permanente de la FFSB

Basil Gomes, Chargé de missions politiques[1]

Dans ces histoires, l’emprise. L’emprise, c’est ce cycle. Ce cycle qui aboutit aux violences conjugales. L’emprise, c’est l’exclusion sociale. L’emprise, c’est le silence grandissant face à la langue des signes. L’emprise qui s’étend peu à peu à chaque porte qui se ferme. Au commissariat, pas de langue des signes ! À l’hôpital, pas de langue des signes. Dans les associations, pas de langue des signes. Jamais, jamais. Le silence, partout. Et nous, découragées, on abandonne.

Catherine Zlatkovic, militante féministe sourde française.

Introduction

À l’occasion de la journée internationale des personnes en situation de handicap et de la semaine bruxelloise du handicap, la FFSB a organisé sa dernière matinée de conférence de l’année 2025. Cet évènement a porté sur la question des violences intrafamiliales depuis la perspective des personnes sourdes. Ce sujet sensible fut choisi par les associations affiliées, dans le double but de briser ce tabou au sein de la communauté sourde et d’alerter la société entendante à propos de l’inadéquation des politiques publiques de lutte contre les violences conjugales et familiales à l’égard des personnes sourdes, qu’elles soient victimes, témoins ou bourreaux. Pour accompagner le public présent dans ses réflexions, la FFSB a invité trois expertes de ces problématiques : Madame Manon Dewatrippont, sexologue, fondatrice et directrice de l’a.s.b.l. SignEvras), Madame Shahin Mohammad (fondatrice et animatrice au de la collective F.R.I.DA., l’acronyme pour Féministes Radicalement Inclusives et Définitivement Antivalidistes) et, enfin, Madame Charlyne Liétard (infirmière, responsable du Centre de Prise en charge des Victimes de Violences Sexuelles de Bruxelles, ci-après le CPVS de Bruxelles).

De façon générale, le monde politique est conscient de l’importance de la lutte contre les violences intrafamiliales. En ce sens, la Belgique dispose, depuis récemment, d’un arsenal juridique en matière de prévention et de lutte contre les violences de genre[2]. Cette législation doit être lue à la lumière de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique[3]. Cet instrument européen précise d’ailleurs que « la mise en œuvre des (…) mesures visant à protéger les droits des victimes, doit être assurée sans discrimination aucune, fondée notamment sur le (…) handicap », entre autres[4]. En parallèle, la lettre q du Préambule de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (ci-après la CDPH) rappelle que « les femmes et les filles handicapées courent souvent, dans leur famille comme à l’extérieur, des risques plus élevés de violence, d’atteinte à l’intégrité physique, d’abus, de délaissement ou de défaut de soins, de maltraitance ou d’exploitation »[5]. En ce sens, cet instrument onusien stipule, à nouveaux frais, le principe de l’égalité homme-femme de même qu’un régime juridique spécifique aux femmes et aux filles en situation de handicap qui, l’un et l’autre, obligent les pouvoirs publics à adopter, entre autres, « les mesures voulues pour leur permettre de jouir pleinement et dans des conditions d’égalité de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales »[6]. En particulier, la CDPH consacre un droit pour les personnes en situation de handicap et leurs proches de ne pas être sujets à la violence et, dans le même temps, stipule, de façon très détaillée, des obligations précises à charge des États-Parties, telles qu’entre autres l’adoption et la mise en œuvre de :

« mesures législatives, administratives, sociales, éducatives et autres mesures appropriées pour protéger les personnes handicapées, à leur domicile comme à l’extérieur, contre toutes formes (…) de violence et de maltraitance, y compris leurs aspects fondés sur le sexe »[7];
« toutes mesures appropriées pour prévenir toutes les formes (…) de violence et de maltraitance en assurant notamment aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs aidants des formes appropriées d’aide et d’accompagnement adaptées au sexe et à l’âge, y compris en mettant à leur disposition des informations et des services éducatifs sur les moyens d’éviter, de reconnaître et de dénoncer les cas (…) de violence et de maltraitance »[8];
« mesures appropriées pour faciliter le rétablissement physique, cognitif et psychologique, la réadaptation et la réinsertion sociale des personnes handicapées qui ont été victimes (…) de violence ou de maltraitance sous toutes leurs formes, notamment en mettant à leur disposition des services de protection » dans un cadre adapté[9];
« [d’une] législation et des politiques efficaces, y compris une législation et des politiques axées sur les femmes et les enfants, qui garantissent que les cas (…) de violence et de maltraitance envers des personnes handicapées sont dépistés, font l’objet d’une enquête et, le cas échéant, donnent lieu à des poursuites »[10].

Le Comité des droits des personnes handicapées déduit de ces dispositions que les pouvoirs publics doivent, de façon proactive, prévenir et lutter contre les violences adressées à l’encontre des femmes en situation de handicap[11]. Plus largement, ce même organe de contrôle souligne que les politiques publiques ad hoc ne sont pas, en Belgique, encore complètement pensées pour les victimes de violences en situation de handicap et qu’il est du devoir des différentes collectivité de l’État fédéral d’informer, de soutenir, d’accompagner et de protéger ces mêmes victimes, en ce compris les femmes et les filles sourdes[12].

Malgré ce cadre juridique clair et contraignant, la législation belge pèche par son manque de considération à l’égard des personnes sourdes : les politiques publiques en matière de lutte contre les violences intrafamiliales ne s’adressent pas de manière utile aux membres de la communauté sourde, qu’il s’agisse des victimes, des témoins ou des bourreaux. Cet angle-mort législatif reflète l’organisation de notre société sur un biais audio-centrique, c’est-à-dire que le vivre-ensemble se construit autour du mode de vie entendant, à l’exclusion de toute autre forme d’interactions sociales, notamment le canal visuo-gestuel qui caractérise les langues des signes. Quoiqu’involontaire, ce biais audio-centrique amène les autorités publiques et la société civile entendante (comme le mouvement féministe mainstream) à développer des outils inadaptés aux personnes sourdes et à leurs proches. Par exemple, les campagnes de sensibilisation à la violence intrafamiliale se font en français et non en langue des signes : les personnes sourdes signantes y ont donc difficilement accès (même par l’écrit, via des brochures ou l’emploi du sous-titrage). De même, l’accueil et l’accompagnement des victimes sourdes de violences intrafamiliales se fait en français, par un personnel entendant non-signant : cela rend difficile l’échange communicationnel et, en même temps, détériore la confiance des usagères et usagers sourds qui craignent, tantôt, de ne pas être crus, tantôt de ne pas avoir été correctement compris. Ces situations de handicap sont récurrentes : en amont, des violences se perpétuent au sein des familles sourdes ou avec une personne sourde en leur sein par manque de sensibilisations officielles adaptées ; en aval, des victimes et des témoins se trouvent dans l’impossibilité d’exprimer leur vécu en raison d’une société qui ne considère pas leur langue (la langue des signes) comme légitime ; en parallèle, les bourreaux (sourds et entendants) ne sont pas inquiétés et vivent dans une tranquille impunité, tandis que les tabous propres à la communauté sourde se perpétuent d’une génération à l’autre. En d’autres termes, les victimes sourdes et leurs témoins subissent une triple peine : primo, la violence intrafamiliale ; secundo, la violence du tabou dans la communauté sourde ; tertio, la violence linguistique d’une société audio-centrique, inadaptée à leur différence communicationnelle visuo-gestuelle et ce, notamment au travers de l’absence d’accessibilité des CPVS, des associations entendantes, de la police, du barreau et de la justice.

Dans ce contexte, quelles sont les stratégies envisageables à court moyen et long terme ? Quelles convergences sont possibles avec les CPVS et les autres actrices et acteurs de la lutte contre les violences intrafamiliales ? Comment nourrir le dialogue politique avec les autorités publiques ? Toutes ces questions sont abordées dans la suite de cette analyse. Nous commençons par la question de la prévention des violences intrafamiliales, avant de continuer notre réflexion sur l’accompagnement des personnes sourdes, victimes, témoins ou bourreaux. Enfin, nous explorons les pistes de solution en faveur d’une politique réellement inclusive de lutte contre les violences intrafamiliales[13].

1. La prévention des violences intrafamiliales

S’il n’existe pas de chiffres officiels précis pour les personnes sourdes en Belgique, le Comité des droits des personnes handicapées rappelle que « les femmes handicapées sont plus susceptibles que les autres femmes d’être soumises à la violence, à l’exploitation et à la maltraitance »[14]. Cette position se rapproche de celle du Parlement européen qui soutenait déjà en 2007 que « les femmes handicapées courent un risque trois fois plus élevé que les femmes non handicapées d’être victimes de violences »[15]. En France, le collectif HandiConnect précise également que la surdité est un facteur aggravant : le risque de violences conjugales est plus important dans le couple avec une femme sourde[16]. En Belgique francophone, le Conseil consultatif des Personnes en situation de handicap de la Fédération Wallonie-Bruxelles rappelle, entre autres, que « les femmes en situation de handicap subissent davantage de violences que les femmes sans handicap, et que ces violences peuvent prendre des formes spécifiques, parfois moins visibles, mais tout aussi graves »[17]. À ce propos, M. Paulus détaille, dans une analyse d’éducation permanente pour ESSENCA, les formes de violences, d’abus ou de négligences à l’encontre des femmes en situation de handicap sont multiples : physiques, morales, sexuelles, obstétricales, gynécologiques, psychologiques, émotionnelles, économiques ou financières ainsi que la cyberviolence[18]. Aucun lieu de vie n’est épargné car ces maltraitances se déroulent à la fois dans les milieux institutionnels, au sein de l’espace public ou encore dans le cadre privé et familial[19]. Pour sa part, Manon rappelle que les personnes sourdes sont confrontées à un risque accru de violences en raison du manque d’informations pertinentes en langue des signes, ce qui les prive de moyens pour nommer précisément la maltraitance ou l’agression[20].

Malgré leur récurrence, les violences intrafamiliales demeurent encore un tabou dans la communauté sourde de Belgique francophone : ce silence profite aux auteurs de violences (a). La réponse de la société n’est guère enviable : la prévention des violences intrafamiliales est encore largement centrée sur des campagnes nationales en langues parlées (français, néerlandais et allemand), avec très rarement une représentation des personnes en situation de handicap, en particulier sourdes. Face au silence des autorités publiques, la communauté sourde s’est mobilisée de sa propre initiative à travers des associations fondées, dirigées et animées par des femmes sourdes. Ainsi, SignEVRAS est une association sourde dédiée à l’éducation à la vie relationnelle sexuelle et affective à destination des enfants et des adolescents sourds dans le cadre scolaire (b). De même, la collective F.R.I.D.A agit déjà en faveur de la sensibilisation des personnes sourdes aux violences intrafamiliales (c). Animées par des professionnelles sourdes, ces associations (encore jeunes et, de ce fait, non subsidiées), viennent, par leur action, combler l’angle-mort étatique dans la lutte préventive contre les violences intrafamiliales.

a) Briser le tabou des violences intrafamiliales : oser en parler entre pairs

Face à la violence et à ses différentes manifestations, la seule manière efficace de combattre cette réalité est de la nommer explicitement et correctement : par exemple, dire « féminicide » plutôt que « crime passionnel » car cela permet d’identifier la situation comme une agression meurtrière et non comme une tragédie romantique. Cela dit, les violences intrafamiliales demeurent un tabou dans la communauté sourde : cette observation est largement partagée par les personnes sourdes présentes dans la salle. Soumaya, assistante sociale sourde au sein d’EBISU, se demande alors comment le témoin de violences intrafamiliales peut en discuter sereinement avec une victime sous emprise ou qui vit dans le déni de la violence subie ? En d’autres termes, comment une personne sourde peut, à son échelle individuelle, briser le tabou de la violence intrafamiliale avec son entourage immédiat, à commencer par ses proches qui en sont directement victimes ? Cette question très pertinente met le doigt sur une double difficulté qui caractérise le parcours des victimes en situation de handicap : l’identification par ces dernières des actes de violence subis, d’une part, et, d’autre part, leur propre malaise émotionnel (culpabilité, honte, dégoût de soi) dans leur recherche d’une aide appropriée (psycho-sociale, médicale ou judiciaire), au-delà de leurs proches[21]. Été

S’il existe des formations destinées, en priorité, aux professionnels du secteur psycho-médico-social et judiciaire en vue de leur permettre de devenir des alliés des victimes, il ne semble pas, en revanche, que ces mêmes formations soient adaptées aux particuliers sourds[22]. Dans l’immédiat, Shahin (l’une de nos trois intervenantes) rappelle que le témoin sourd ou entendant peut accompagner la victime sourde, mais sans jamais la brusquer (au risque, sinon, de rencontrer une forte résistance de cette dernière). Cela signifie que le témoin doit se placer dans une position d’écoute attentive, voire proactive, vis-à-vis de la victime. Par la discussion depuis le point de vue de la victime, cette dernière peut plus facilement prendre conscience de ce qu’elle vit, de ses émotions et de ses blessures. Il se peut même que cette démarche l’incite à demander une aide professionnelle en vue d’obtenir les soins nécessaires et l’accompagnement médico-légal, psychologique, social ou judiciaire pertinent.

Au-delà de la victime, il est impératif de comprendre le mécanisme de la violence intrafamiliale : qu’est-ce qu’un agresseur et qu’est-ce qu’une agression ? Il faut déjà prendre conscience que, dans le cadre des violences intrafamiliales, l’agresseur est nécessairement un proche de la victime : a priori, c’est une personne que cette dernière aime et en qui elle a confiance. Mais il y a une différence fondamentale entre un proche violent et une personne avec laquelle on se dispute : si le conflit repose sur une volonté de rééquilibrer la relation et de parvenir à la paix sociale, l’agression, par contre, est le fait d’un prédateur dont le but est de soumettre l’autre à ses désirs et à sa volonté ; c’est pour cette raison que l’agresseur emploie la violence dans sa relation, même s’il s’agit de son ou de sa partenaire, de son propre enfant ou de ses parents. En outre, la violence peut prendre de multiples formes, telles que des maltraitances physiques (des coups et blessures), sexuelles (des attouchements, du harcèlement sexuel ou encore le viol), morales et psychologiques (de la dévalorisation, un contrôle des fréquentations, de l’isolement), économiques et administratives (une mainmise sur les finances de la victime, une ingérence dans la relation de la victime avec les autorités publiques)[23].

Avant même d’être un acte répréhensible, la violence passe par une emprise de l’agresseur sur la victime, via un contrôle de cette dernière dans les différentes dimensions de son existence et de sa personnalité. À ce sujet, Manon, notre intervenante pour SignEVRAS, rappelle que les violences commencent rarement par un acte flagrant ou spectaculaire. En général, le processus de violences démarre par une absence de respect des limites d’autrui, à commencer par le non-respect du consentement. Hélas, la notion de consentement est encore très peu connue dans la communauté sourde en raison d’un manque de sensibilisation adéquate. Il est donc essentiel de préciser ce qu’est le consentement car ce n’est pas juste dire « oui ». En réalité, il s’agit d’un état intérieur, d’un ressenti personnel : le contexte permet de comprendre si l’individu exprime de manière valable sa volonté ou si l’accord est extorqué, notamment pour éviter un conflit ou par peur de décevoir l’autre ou encore dans le cadre d’un chantage affectif. La mauvaise compréhension de la notion de consentement au sein de la communauté sourde amène Manon à penser qu’il faut davantage développer une réflexion critique en langue des signes en vue d’éliminer le tabou de la violence intrafamiliale parmi les personnes sourdes et leurs proches. Cela doit passer par une adaptation de la compréhension de la notion de consentement au sein de la communauté sourde. Par exemple, le « non » exprimé par une personne sourde le sera à travers les expressions corporelles et faciales, beaucoup plus implicitement donc que chez les personnes entendantes. Par conséquent, Manon estime qu’il est essentiel d’adapter à la culture sourde et à la langue des signes le message autour de la notion consentement. À l’inverse, une éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelles audio-centrée ne parlera pas, selon l’experte, aux membres de la communauté sourde puisque ces derniers vivent un rapport différent aux questions du désir, du consentement, du corps et du rapport à l’autre.

b) L’éducation aux concepts : du cadre familial aux tiers-lieux, en passant par les écoles

La compréhension des notions de violence, d’emprise ou encore de consentement n’est pas évidente pour la majorité des personnes, entendantes comme sourdes[24]. C’est notamment pour cette raison qu’une politique publique d’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (ci-après l’EVRAS) a été mise en place conjointement par la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française dans le cadre scolaire[25]. L’EVRAS porte sur des thématiques variées : les émotions, le rapport au corps (la puberté, la différence, etc.), le rapport à l’autre (relations amoureuses saines, relations toxiques, etc.), ou encore la question des violences. Mais cette politique publique n’a pas été pensée en partenariat avec la communauté sourde : les ateliers et animations demeurent inaccessibles pour les élèves sourds de l’enseignement obligatoire, ordinaire ou spécialisé. D’après Manon, cette inadaptation de l’EVRAS ordinaire se situe à la fois sur le plan culturel (car elle n’est pas adaptée aux réalités anthropologiques du corps sourd et de la communauté sourde) et sur le plan linguistique (car elle n’est pas prévue en langue des signes).

Il est donc important d’avoir des animations en langue des signes, organisées par des personnes maitrisant la langue des signes, pour une EVRAS adaptée aux réalités culturelles et linguistiques des enfants et adolescents sourds. En effet, l’aspect culturel lié à la communauté sourde est essentiel pour parler aux personnes sourdes, dont les plus jeunes, à partir de leur propre représentation du monde. Autrement, le risque est élevé, pour les pouvoirs publics entendants, de susciter de la part des membres de la communauté sourde de l’indifférence, voire de la défiance, face à une ambition sociétale perçue comme une nouvelle contrainte sur leur corps et dans leurs relations interpersonnelles, sans éradiquer, en parallèle, les barrières linguistiques à leur encontre. En parallèle, le tabou des violences intrafamiliales dans la communauté sourde, couplé au manque d’informations de manière générale (car inaccessible en langue des signes), provoquent, ensemble, un isolement communicationnel qui mène à moins de discussions sur la question du consentement et du respect des limites posées par les personnes sourdes, même au sein des familles sourdes avec des parents et des enfants sourds. Partant, les parents ne transmettent pas cette EVRAS au sein de la famille car il manque des outils adaptés en langue des signes. Le tabou dans la communauté sourde provoque ainsi un manque de signaire (i.e. de vocabulaire en langue des signes) adapté. Si la communauté sourde dispose d’une langue solide à travers la LSFB, ses membres ne savent pas toujours quels signes employés pour désigner les différents types de violence. En outre, Manon, sexologue de formation, souligne qu’il existe un manque de signes adaptés dans le cadre de la sexualité et de l’éducation ad hoc. Les personnes sourdes signantes doivent donc continuellement assurer la production de nouveaux signes les plus précis possibles pour refléter les réalités vécues par les victimes, les témoins et les bourreaux (c’est d’ailleurs la même chose dans le monde entendant, où le terme « féminicide », par exemple, a mis du temps à s’imposer face à l’expression « crime passionnel »). En ce sens, les a.s.b.l. SignEVRAS et LSFB réfléchissent ensemble à la production d’un signaire (c’est-à-dire l’équivalent pour une langue des signes du vocabulaire pour une langue parlée) pertinent à destination de la communauté sourde. Léna, fonctionnaire à la communauté française et spécialiste des questions d’inclusion, s’interroge à propos du travail des interprètes et des traductrices concernant le manque de signaire relativement à la violence et à l’emprise. Dans quelle mesure le manque de maitrise du signaire pertinent impacte la possibilité d’exprimer son vécu ou encore de porter plainte pour la victime sourde (notamment dans la relecture du texte écrit de la plainte) ? À cette question, Manon rappelle que les interprètes coopèrent d’ordinaire avec la personne sourde sur les questions du signaire en amont, en cours et en aval de leur prestation.

Pour toutes ces raisons (i.e. le tabou dans la communauté sourde, l’inadaptation des politiques EVRAS et le manque de signaire adapté), Manon a cofondé SignEVRAS en 2023. Cette dernière a.s.b.l. offre une EVRAS adaptée linguistiquement et culturellement aux enfants et aux jeunes de la communauté sourde, avec des animatrices sourdes et entendantes. L’objectif de SignEVRAS est double : la collaboration avec des partenaires experts et le développement des initiatives accessiblisantes. En ce sens, SignEVRAS rejoint des acteurs existants (i.e. des homologues entendants), élargit leur public avec la communauté sourde et sensibilise ce même public sourd avec l’appui de partenaires sourds. Par exemple, SignEVRAS cherche à travailler avec des influenceurs entendants sérieux sur les réseaux sociaux car ils ne sont pas toujours accessibles et inclusifs. SignEVRAS leur propose de collaborer ensemble pour élargir leur public et rendre accessible leur propos aux personnes sourdes. À l’heure actuelle, SignEVRAS est en pleine croissance et recherche des volontaires pour développer son activité.

Corentin, animateur au sein de la section Jeunes de la FFSB, observe, d’ailleurs, que la violence physique ou verbale se perpétue dans la communauté sourde. Il s’interroge donc sur la manière de former la jeunesse sourde à la prévention de la violence. Thierry, animateur également à la FFSB, abonde dans le sens de son collègue, : comment outiller les jeunes sourds, et plus largement les personnes sourdes face à la violence ? Comment les aider à connaitre et reconnaitre leurs propres limites ou celles des autres ? Comment réagir en tant que témoin ? Shahin remarque qu’il existe beaucoup d’outils pédagogiques destinés aux enfants et aux jeunes dans le monde entendant et se demande s’il ne serait pas pertinent de les traduire en LSFB, grâce à un partenariat avec les associations sourdes (comme SignEVRAS). En outre, Shahin pense que ce genre de formations pourrait venir de la communauté sourde, avec une collaboration entre le CREE et la FFSB-Jeunes, par exemple. Manon complète en rappelant qu’au-delà de l’EVRAS (circonscrite à l’enseignement obligatoire), il serait également intéressant de faire appel à une psychologue afin de former les jeunes adultes sourds à l’empathie envers la victime, mais aussi sur la manière de réagir lorsque l’on est soi-même victime (au niveau de ses émotions et de sa réaction au stress, en particulier). Pour El Amine, administrateur de la FFSB et psychologue, il faudrait une collaboration entre SurdiEcoute, des psychologues sourds et SignEVRAS.

En résumé, une EVRAS inclusive exige, d’une part, d’être prévue en langue des signes, et d’autre part, de répondre aux codes culturels de la communauté sourde. Dans le cas contraire, il s’agit d’une énième politique publique du monde entendant qui s’impose aux personnes sourdes, dont l’avis n’est pas considéré à sa juste valeur. Cette forme de domination peut induire un rejet de la part des personnes sourdes car celles-ci peuvent y retrouver une forme d’imposition renouvelée du monde entendant sur les corps sourds et leurs relations à eux-mêmes et aux autres. Cela nous amène à discuter des campagnes de sensibilisation adaptées aux personnes sourdes.

c) La sensibilisation des personnes sourdes : des outils de communication adaptés

En 2025, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région wallonne et la CoCoF ont lancé conjointement un site internet au sujet des violences faites aux femmes[26]. Hélas, les seuls outils disponibles sont des vidéos en langue des signes française (connue aussi sous l’acronyme LSF) réalisées par l’association Femmes sourdes Citoyennes et Solidaires, établie en France[27]. En parallèle, l’Institut pour l’égalité femme-homme (ci-après l’IEFH) a proposé en septembre 2025 une campagne de sensibilisation intitulée « Le consentement ? Tellement sexy ! » diffusée sur les réseaux sociaux et dans les campus de l’enseignement supérieur. Seul hic ? Tout est en français[28].

Ces exemples reflètent plus largement l’inadéquation des politiques publiques de prévention des violences intrafamiliales à destination des personnes sourdes en Belgique francophone qui sont – cela va sans dire – locutrices d’une langue des signes propre : la LSFB, reconnue juridiquement par la Communauté française de Belgique depuis le 22 octobre 2003[29]. Pour le dire autrement, ce site internet des autorités publiques belges francophones n’est tout simplement pas accessible aux personnes sourdes signantes et ce, au mépris de la législation européenne en vigueur[30] ainsi que de l’article 16 de la CDPH qui, pour rappel, traite justement des obligations étatiques en matière de lutte contre les violences envers les personnes en situation de handicap.

Dans la mémoire de la communauté sourde, il n’existe d’ailleurs aucune campagne officielle en la matière qui ait été pensée à destination des personnes sourdes, qu’elles soient victimes, témoins ou bourreaux de violences intrafamiliales. Cette inadaptation des outils de sensibilisation résulte d’un biais audio-centrique ˗ commun dans le monde entendant et partagé par les pouvoirs publics ˗ qui oblitère l’existence des personnes sourdes dans la société belge. Cette situation systémique d’oubli de la communauté sourde constitue également une violation flagrante de l’obligation de consulter les organisations représentatives des personnes sourdes, conformément aux articles 4, §3 et 33, §3 de la CDPH. En effet, ces associations sont les plus à même de rassembler les témoignages du terrain et d’entamer avec les autorités publiques une évaluation, une élaboration et une mise en œuvre pertinente des politiques de sensibilisation au regard des besoins des membres de la communauté sourde[31]. Pour le dire plus clairement, tant que les pouvoirs publics continueront à penser les violences intrafamiliales à partir d’un biais audio-centrique, il leur sera impossible de s’adresser de façon intelligente et pertinente aux victimes, témoins et bourreaux au sein de la communauté sourde. En l’absence d’une politique publique inclusive, la collective F.R.I.D.A. a pris les devants et publié 7 vidéo-capsules en LSFB pour sensibiliser la communauté sourde sur la question des violences intrafamiliales[32].

2. L’accompagnement des victimes, des témoins et des bourreaux

Après la commission de l’acte violent dans le cadre intrafamilial, l’Etat et la société civile proposent une série d’accompagnements dédiée aux victimes (a), témoins (b) et bourreaux (c). Cependant, ces mesures ne sont pensées ni par, ni pour les personnes sourdes, signantes ou non : celles-ci se retrouvent alors confrontées à des obstacles communicationnels qui risquent de sérieusement les décourager dans leur demande d’aide, de conseils ou de soins[33].

a) La prise en charge des victimes

Charlyne précise d’emblée que les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (ci-après les CPVS) forment un ensemble de services publics qui accueille, soigne et accompagne, en un seul endroit, toutes les victimes, adultes comme enfants, de violences physiques ou sexuelles et ce, durant toute l’année, à tout heure du jour ou de la nuit. Concernant le travail d’accueil, les équipes des CPVS offrent une écoute empathique et transmettent toutes les informations utiles (d’ordre médical, psychologique, social ou judiciaire) à la victime. Relativement aux soins, la prise en charge de la victime par l’équipe du CPVS est triple : médicale, médico-légale et psychologique. Cette prise en charge est gratuite, multidisciplinaire et toujours individualisée : les équipes des CPVS s’adaptent à chaque victime, dans les soins médicaux, dans le suivi psychologique, voire même dans le désir d’obtenir justice, par la suite. Les CPVS accompagnent ainsi la victime dans ses premières démarches judiciaires, telle la mise en contact avec la police. En pratique, les CPVS et la police collaborent régulièrement ensemble, ce qui permet un meilleur suivi de la victime.

Pour la partie strictement médicale, la prise en charge est liée aux besoins immédiats de la victime (par exemple, soigner une ecchymose, une plaie, une fracture, etc.). Dans un second temps, le CPVS offre une prise en charge médico-légale qui consiste en la récolte de preuves (prélèvements, analyses, etc.) par une infirmière ou un infirmier légiste en vue d’une éventuelle procédure judiciaire par la suite. Cette partie médico-légale est indépendante de la volonté de la victime de porter plainte : la victime peut donc porter plainte plus tard ou ne jamais porter plainte. Il n’y a, en d’autres termes, aucune pression de la part du CPVS pour entamer la procédure judiciaire le plus rapidement possible. Enfin, la prise en charge psychologique est proposée par les CPVS, mais uniquement en semaine et en journée. Lorsque la victime est mineure, le CPVS encouragera un accompagnement global de la famille. Quoiqu’il en soit, rien n’est obligatoire : aucun examen n’est imposé à la victime, même lorsque ce n’est pas invasif. La décision revient toujours à la victime qui garde le contrôle de son accompagnement.

À l’heure actuelle, il existe 10 CPVS en Belgique, dont 5 qui accueillent en langue française (Arlon, Bruxelles-Ville, Charleroi, Liège et Tournai) ; trois nouveaux centres devraient voir le jour d’ici peu, dont deux en Wallonie (Mons et le Brabant-wallon), et un en périphérie bruxelloise (Vilvoorde). Le Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre héberge le CPVS de Bruxelles. Cette collaboration étroite permet à leur équipe d’entretenir des liens réguliers avec les différents services de l’hôpital, comme celui de la pédiatrie, celui de la gynécologie et de l’obstétrique, celui de l’infectiologie ou encore celui des urgences. De même, le CPVS de Bruxelles s’est associé au Planning familial des Marolles et au Centre Médical d’Aide aux Victimes de l’Excision (ci-après le CeMAViE) pour fonder le projet « 320, Rue Haute » qui s’occupe de la patientèle commune[34]. Gwennaëlle, étudiante sourde en criminologie, soulève l’interrogation suivante : comment les victimes sourdes peuvent-elles connaitre les CPVS à l’heure actuelle, alors qu’il n’y a rien en LSFB ? Selon Charlyne, les victimes parviennent au CPVS de plusieurs façons, mais en général c’est sur la recommandation d’un médecin, d’une infirmière, d’une psychologue, d’une assistante sociale ou d’une association, voire de la famille et des amis. C’est donc le bouche à oreille qui, pour l’instant, permet à une victime sourde d’aller quérir de l’aide au CPVS.

Comme l’indique Charlyne, les CPVS sont des centres dits « aigus » car la prise en charge de la victime se fait endéans le mois qui suit la commission de l’acte de violence physique ou sexuelle. Le caractère récent de la situation de violence permet une prise en charge la plus optimale possible par les équipes du CPVS. En effet, une demande d’aide de la victime dans les heures ou les jours qui suivent l’agression permet au personnel soignant une meilleure prise en charge au niveau médical (comme la désinfection des plaies, la prise en charge d’une fracture ou encore la contraception et le dépistage), mais aussi au niveau psychologique (notamment à propos de la déculpabilisation de la honte de la victime ou encore la légitimation de la victime dans son bon droit). La prise en charge psychologique a pour objectif d’offrir un suivi individuel gratuit qui permet aussi bien à la victime d’entamer une psychothérapie sur son traumatisme psychique que de déconstruire ses propres représentations sur les notions de « victime » ou encore de « violences physiques et sexuelles ». Il n’est pas rare pour la victime de penser que cela n’arrive qu’aux autres, alors que la violence physique ou sexuelle, notamment dans le cadre familial, peut concerner n’importe qui, en réalité. Dans la phase la plus aigüe (durant la première semaine suivant l’agression), la victime peut également porter plainte auprès de la police depuis les locaux des CPVS.

À partir du 8è jour jusqu’au 30è jour suivant l’agression, les équipes du CPVS n’ont plus la possibilité de poser utilement un examen médical, mais elles peuvent encore mener un examen médico-légal, c’est-à-dire rechercher les preuves éventuelles de l’agression. Cet examen se fait à la demande de la victime exclusivement. Le processus n’est ni invasif, ni douloureux : il s’agit de prises de photos (par exemple, s’il y a des bleus) ou encore la préservation des vêtements de la victime. Dans la foulée de l’examen médico-légal, le CPVS conserve les preuves durant une certaine durée afin de permettre à la victime de porter plainte dans les jours, semaines ou mois qui viennent (sous le choc, certaines victimes ne portent pas plainte tout de suite). Durant cette phase du 8è au 30è jour, la victime n’a plus la possibilité de porter plainte dans les locaux du CPVS, mais doit aller au commissariat de son choix (en général, celui de son lieu de résidence). S’il s’agit d’une victime adulte, la prescription de la conservation des preuves est de six mois à partir du jour de la récolte des preuves ; passé ce délai, les preuves seront détruites, sauf si la victime demande un prolongement de six mois[35]. Si la victime est un mineur d’âge (i.e. enfant ou adolescent) alors les preuves seront gardées 50 ans à partir de leur récolte par l’équipe du CPVS[36]. Une fois la plainte déposée, ce sont alors les délais judiciaires qui démarrent, que la victime soit adulte ou enfant.

Au-delà de 30 jours, Charlyne alerte sur le fait que le CPVS n’est plus en mesure d’accueillir optimalement la victime. Dans les faits, les équipes sur place vont rediriger la personne vers son médecin traitant, des psychologues, d’autres services publics (le S.A.J., pour les victimes mineures), des associations (comme S.O.S. Viol, S.O.S Enfants), ou encore la police et la justice. D’un point de vue judiciaire, la victime peut directement porter plainte auprès de la police, avant même de passer par le CPVS. À l’inverse, la victime passe parfois au CPVS pour recevoir les soins, sans savoir qu’elle peut aussi porter plainte ; c’est alors l’équipe du CPVS qui redirige la victime vers la police. Il demeure, cependant, important de passer par le CPVS pour récolter les preuves grâce à l’examen médico-légal. Si la victime est encore dans la phase aigüe post-violence, il est essentiel pour elle de recevoir les soins appropriés également. En ce sens, la police bruxelloise est aussi formée pour rediriger les victimes vers les CPVS. Shahin précise qu’il vaut mieux, lors de la déposition de plainte, aller vers les cellules Emergency Victim Assistance (ci-après EVA) car tous les policiers ne sont pas formés à l’accompagnement des victimes. Cependant, les cellules EVA n’existent qu’à Bruxelles ; en Wallonie, il faut donc voir auprès de la police et des associations d’aide aux victimes pour d’autres types d’accompagnement au sein des commissariats wallons.

À propos des mineurs d’âge (enfants ou adolescents), victimes de violences intrafamiliales, Thierry se demande s’ils peuvent se rendre seuls au CPVS de leur choix. Charlyne rappelle que tout le monde a le droit de se présenter de sa propre initiative auprès de n’importe quel CPVS. Dans le cas d’une personne mineure, l’équipe du CPVS appréciera ˗ en fonction de son âge, de sa maturité et de sa situation personnelle ˗ le besoin, ou non, d’informer les parents (et se renseignera pour connaitre leur identité exacte). L’objectif ici est d’abord de créer un lien avec le mineur d’âge pour ne pas le perdre de vue. La principale question qui préoccupe les membres de l’équipe du CPVS est de savoir si le mineur d’âge peut rentrer chez lui en toute sécurité ou si ce dernier se trouve en danger à son domicile. Dans l’hypothèse où l’enfant est en danger ou en péril, le CPVS fait appel au Parquet pour placer l’enfant en sécurité. Le CPVS voit aussi s’il faut hospitaliser l’enfant pour lui procurer les soins les plus appropriés, tant physiques que psychiatriques.

La législation est donc claire sur le droit de toutes les victimes d’aller au CPVS et d’y recevoir l’accueil, les conseils et les soins appropriés. Vis-à-vis des victimes sourdes, cependant, leur accompagnement par les CPVS demeure une question très délicate. À ce sujet, Vanessa, chargée de communication à la FFSB, rappelle que ce sont souvent les femmes et les enfants qui sont victimes de violences, de même que la culpabilisation repose davantage sur leurs épaules plutôt que sur celles de l’agresseur. Ainsi, l’écoute est rarement neutre, même lorsqu’il s’agit d’une écoute professionnelle, ce qui décourage les victimes : celles-ci préfèrent alors abandonner plutôt que de se battre seules contre des murs, d’autant plus lorsque rien n’est accessible, ni inclusif. En ce sens, Gaëlle, accompagnatrice entendante au Bataclan, se demande si les CPVS sont réellement inclusifs à l’égard des personnes sourdes. D’après Charlyne, le personnel des CPVS n’est tout simplement pas formé aux personnes sourdes, signantes ou non. Cela dit, les CPVS s’adaptent et font appel à leur réseau pour accompagner au mieux les victimes, malgré des ressources limitées. À Bruxelles, la demande d’aide d’une victime sourde s’est déjà produite : la police a fourni alors une interprète-jurée à la demande de l’équipe du CPVS bruxellois. Il reste que l’accueil des personnes sourdes, en particulier signantes, est plus aisé en semaine, durant les jours ouvrables. En revanche, c’est une vraie gageure de trouver une interprète professionnelle, voire une interprète-jurée, en français-LSFB[37] en pleine nuit, les week-ends ou les jours fériés. Pour cause, il n’existe pas encore d’interprètes ou de traductrices professionnelles, entendantes ou sourdes, spécialisées dans les violences physiques et sexuelles, tandis que les interprètes-jurées en français-LSFB se comptent sur les doigts d’une main. Pourtant, ce sont bien ces interprètes qui sont le plus en mesure d’accompagner les victimes. Pour Gaëlle, cette situation est problématique car il y a des situations d’urgences médicales, notamment dans la prise de médicament, qui nécessite une interprète professionnelle très rapidement.

Face à cette pénurie d’interprètes professionnelles en LSFB-Français, l’équipe du CPVS doit éviter à tout prix l’emploi d’aides à la communication ˗ comme la personne entendante accompagnant la victime sourde ou des collègues sourds travaillant dans l’hôpital ˗ pour ses échanges avec sa patientèle sourde. En effet, ces situations posent des risques non seulement au niveau de l’exactitude du message transmis, mais aussi au niveau déontologique puisque ces personnes ne sont pas tenues de respecter les principes de confidentialité (secret professionnel), de neutralité (non-intervention dans l’échange) et d’impartialité (dans leur relation avec les interlocuteurs entendants et sourds). Il suffit d’imaginer une situation banale : une victime sourde signante vient demander de l’aide au CPVS et l’équipe fait appel à un collègue sourd dans l’hôpital. Ce dernier se trouve dans une situation délicate, à la croisée de la loyauté due envers ses collègues entendants du CPVS et la solidarité envers la victime sourde qui appartient à la même communauté culturelle et linguistique. Fabienne, membre du Comité senior de la FFSB et fraîchement pensionnée, témoigne d’expériences similaires aux Cliniques universitaires Saint-Luc lorsqu’elle y travaillait comme assistante pharmaceutique : des collègues médecins entendants lui ont demandé d’endosser le rôle d’aide à la communication auprès des patients sourds dans des situations médicales variées ; exercice qui s’est avéré extrêmement difficile car ce n’est pas son métier et qu’on lui donne une responsabilité pour laquelle elle n’était tout simplement ni formée, ni préparée, ni prête à endosser. Le problème du manque d’interprétation professionnelle en Français-LSFB se traduit aussi par des situations dans lesquelles c’est l’enfant (mineur ou majeur) entendant de la victime sourde qui se retrouve comme aide à la communication auprès de l’équipe du CPVS ou avec la police. De fait, la charge de l’inclusion de la victime sourde repose essentiellement sur sa progéniture (mineure ou majeure), alors que l’une et l’autre sont impliquées émotionnellement dans le processus de violence, d’autant plus si le bourreau est l’autre parent de l’enfant. D’après Shahin, une telle situation stressante est susceptible, non seulement, d’augmenter les erreurs d’interprétation, mais aussi, de placer l’enfant ˗ devenu victime collatérale ou témoin malgré lui ˗ dans une situation très inconfortable vis-à-vis de ses deux parents.

b) La prise en charge des témoins

La prise en charge des témoins est légèrement différente de celles des victimes. En d’autres termes, deux situations doivent être envisagées : celle où le témoin accompagne la victime, celle ou le témoin vient seul. Comme le précise Charlyne, si le témoin accompagne la victime, alors l’équipe du CPVS accueillera les deux personnes ensemble. Ainsi, l’accompagnement psychologique est aussi proposé aux proches. Mais, à un moment ou à un autre, l’équipe du CPVS va demander à passer du temps exclusivement avec la victime. Toutefois, si la victime veut que le témoin soit tout le temps présent, c’est également possible et acceptable pour l’équipe du CPVS.

En revanche, si les proches, témoins d’une situation de violences, viennent seuls alerter le CPVS, le personnel ne les recevra pas individuellement, mais se contentera de donner les informations et contacts utiles. Face à leur propre détresse, les témoins de violences intrafamiliales sont alors renvoyés vers d’autres services d’assistance issus de la société civile. Mais là aussi, les obstacles communicationnels sont légion pour les témoins sourds. Le personnel associatif et psychologique n’est que trop rarement formé à la LSFB. De même, ce secteur socio-professionnel est rarement sensibilisé aux réalités des personnes sourdes non-signantes dont les besoins communicationnels sont encore différents. La prise en charge demeure donc précaire. À ce propos, une politique d’accueil et d’accompagnement des témoins sourds devrait être réfléchie par les autorités publiques, en partenariat avec la communauté sourde, conformément à l’obligation juridique ad hoc prévue par la CDPH[38].

c) La prise en charge des bourreaux

Contrairement aux victimes et, dans certaines conditions, aux témoins, les CPVS ne prennent jamais en charge les bourreaux. Ces derniers doivent donc se tourner vers des associations dédiées à leur accompagnement, comme Praxis que l’on retrouve à Bruxelles, Charleroi et Liège[39]. Seulement, ces associations sont issues de la société civile entendante, tandis que la communauté sourde n’offre aucune perspective aux bourreaux sourds. Cette situation empêche donc un accompagnement pertinent des personnes sourdes violentes, de telle sorte qu’elles sont davantage susceptibles de rester enfermées dans des schémas de maltraitance et des cycles de violences envers leurs proches. La prise en charge des bourreaux nécessite, une fois encore, une collaboration étroite entre les pouvoirs publics (police et justice), les communautés sourdes (via leurs organisations représentatives respectives) et les associations entendantes spécialisées dans cette problématique. Le principal obstacle, à l’heure actuelle, se situe dans l’absence de dialogue entre ces différents acteurs étatiques et associatifs, en contradiction avec l’obligation juridique du « rien sur nous, sans nous »[40]. Pourtant, une mobilisation commune est non seulement nécessaire, mais également possible, à condition pour le monde entendant d’être prêt à donner une place à la communauté sourde dans la lutte contre les violences intrafamiliales et ce, sur un pied d’égalité.

3. La mobilisation associative, académique, socio-professionnelle et politique

Qu’il s’agisse de l’EVRAS, de la sensibilisation aux violences ou de la prise en charge des victimes, témoins et bourreaux, l’inefficacité de la lutte contre les violences intrafamiliales dans la communauté sourde trouve sa cause, à l’heure actuelle, dans la persistance du biais audio-centrique de la part des autorités publiques. Mais ce biais culturel n’est pas une fatalité ; nous l’avons dit et répété : un dialogue constructif entre la communauté sourde et les actrices et acteurs entendants peut le renverser. Pour cela, la communauté sourde doit se mobiliser aux côtés des milieux associatifs entendants (a), nourrir la recherche scientifique (b) et élargir son plaidoyer politique (c).

a) Vers une convergence des luttes : la rencontre du féminisme entendant avec les réalités sourdes

La communauté sourde est dotée d’une rare résilience pour une minorité culturelle et linguistique. Cela s’explique en partie par le fait que les personnes sourdes signantes ne sont pas complètement assimilables à la société entendante puisque tantôt, en situation de handicap, tantôt rattachées à une vie culturelle centrée sur la langue des signes[41]. Cette résilience s’est essentiellement construite à rebours d’une hégémonie culturelle entendante, c’est-à-dire à la fois dominante sur le plan démographique (puisque les entendants sont plus nombreux), mais aussi, et surtout, sur le plan culturel (car les cultures entendantes s’imposent aux personnes sourdes comme l’étalon-mètre culturel et ce, au quotidien, depuis l’espace public jusque dans la vie privée). Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les violences intrafamiliales, cette hégémonie culturelle se traduit, à l’égard des personnes sourdes, par l’inaccessibilité de la plupart des organisations issues de la société civile et des services publics du secteur. Ainsi, les actrices et acteurs de terrain (comme les associations, les CPVS, la police ou encore les milieux judiciaires) qui accompagnent les victimes, les témoins et les bourreaux sont organisées par les personnes entendantes, pour les personnes entendantes. Ce manque de dialogue avec la communauté sourde crée une série de situations de handicap communicationnel pour chaque personne sourde qui désire être accompagnée face à la violence intrafamiliale.

À propos de l’accompagnement judiciaire des victimes, le monde du barreau s’active sur cette problématique. Quelques membres du barreau de Bruxelles ont joint leurs forces pour former le projet « Lawyers Victims Assistance » : soutenue par l’Institut pour l’Égalité des femmes et des hommes, cette initiative permet aux victimes de violences intrafamiliales ou sexuelles de bénéficier d’un conseil juridique de qualité offert par des avocates et des avocats spécialement formés aux questions desdites violences[42]. Dans le Brabant-wallon, l’a.s.b.l. « Les Tamaris » offre, pour sa part, un accompagnement psychologique et juridique pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales[43]. Ces deux collectifs sont nés du constat que les victimes ne vont presque jamais jusqu’au bout de leur procédure judiciaire face à la complexité des démarches ainsi qu’en raison de la charge mentale et de l’investissement émotionnel que cela leur demande. Ces deux projets d’utilité publique pourraient être facilement rendus accessibles aux victimes sourdes, à condition d’un dialogue constructif avec les associations sourdes et d’un financement adéquat de la part des pouvoirs publics.

Une convergence des luttes entre le mouvement féministe entendant et la communauté sourde est donc possible, nécessaire et souhaitable[44]. Selon Shahin, cette convergence doit être impulsée par les femmes sourdes. L’exclusion des personnes sourdes n’est pas le fruit d’un communautarisme farouche, mais bien d’une société invalidante et discriminante (car traitant de manière identique les personnes sourdes et les personnes entendantes). La volonté d’inclure les personnes sourdes doit venir du monde entendant. C’est ce dernier, et non la communauté sourde seule, qui possède les clés pour garantir une société accessible et donc un accompagnement adéquat car adapté aux réalités identitaires, culturelles et linguistiques des personnes sourdes. Pour cela, les différentes composantes de la société civile entendante doivent sortir de leurs ornières audio-centrées, en vue d’entamer un dialogue courageux avec les membres de la communauté sourde : cela implique un échange authentique entre pairs, c’est-à-dire une discussion durant laquelle les personnes entendantes renoncent à leur position dominante face à leurs interlocuteurs sourds et ce, au profit d’une compréhension de l’égalité transformée par l’inclusion[45]. En ce sens, la recherche scientifique peut apporter un éclairage théorique pertinent, à condition d’être prête à décentrer son regard sur la surdité et les personnes sourdes.

b) La recherche scientifique : un recul critique nécessaire, à condition de rompre avec la position audio-centrée du monde universitaire

À l’heure actuelle, les études sourdes (Deaf Studies), c’est-à-dire les études centrées spécifiquement sur les personnes sourdes, sont encore à leurs débuts en Belgique francophone. Contrairement aux Etats-Unis ou à la France, l’expertise se développe de manière individuelle, localisée et ponctuelle (principalement au sein de l’UCLouvain) ; seul le LSFB-Lab de l’Université de Namur développe une approche plus structurelle, à partir de la linguistique de la LSFB. En outre, les études qualitatives généralistes, comme celles sur les violences intrafamiliales, prennent rarement en compte les réalités des personnes sourdes (les enquêtes ne sont pas adaptées en langue des signes, les questions prennent peu en compte les situations de handicap et encore plus rarement la dimension culturelle de la surdité). En parallèle, les différents gouvernements de Belgique ne publient pas des statistiques démographiques ventilées autour des situations de handicap, telle la surdité, ce qui rend très difficile l’étude quantitative des personnes sourdes habitant le royaume[46]. À titre illustratif, Charlyne rapporte que les chiffres du CPVS de Bruxelles indiquent l’accueil de plus de 1000 victimes en 2025, mais sans pouvoir préciser combien sont sourdes ou en situation de handicap.

Cette lacune institutionnelle dans la recherche scientifique entraine des conséquences très concrètes pour les personnes sourdes : leur invisibilisation dans les espaces du savoir amène à leur invisibilité dans la société et provoque donc des décisions politiques audio-centrées. Cette même invisibilisation entraine une absence d’éducation et de sensibilisation des professionnels de la santé ou de l’accompagnement aux réalités des personnes sourdes, en particulier signantes. Ce manque d’adaptation de l’expertise provoque, par ricochet, une inadéquation communicationnelle entre le personnel de l’autorité publique (comme un CPVS, la police ou la magistrature) et la personne sourde, usagère du service public donné : l’exclusion se perpétue aussi parce que le monde universitaire ne se sent pas concerné par les réalités ˗ passées sous silence ˗ des personnes sourdes. Pourtant, des recherches-actions ou des recherches en co-construction avec les personnes sourdes sur les violences intrafamiliales au sein de la communauté sourde pourraient être financées par les universités belges. Des disciplines comme l’anthropologie, la criminologie, la démographie, le droit, l’interprétologie, les sciences politiques ou encore les sciences de la santé publique peuvent trouver dans les études sourdes un champ de recherche fécond. Ainsi, les réalités de la communauté sourde permettent de développer la recherche scientifique pour elle-même (i.e. la science pour la science) et sont susceptibles de provoquer également une redéfinition de l’accueil par les services publics de la diversité, au-delà du biais audio-centrique. En d’autres termes, de telles avancées scientifiques auront nécessairement un impact sociétal majeur pour un vivre-ensemble inclusif !

c) Un plaidoyer politique ambitieux : l’inclusion comme cadre juridique et comme boussole éthique

Tout au long de cette analyse, on a pu observer que l’Etat propose une lecture valido-centrique et audiocentrique des besoins de sa population. Une telle posture idéologique constitue une source continue de discriminations validistes et audistes avec pour résultat une exclusion structurelle des victimes sourdes et de leurs proches, entre autres, dans le cadre de la lutte préventive et curative à l’encontre des violences intrafamiliales[47]. Pourtant, les personnes sourdes sont titulaires, à titre individuel, d’un droit à l’inclusion, ce qui implique notamment que « les services et équipements sociaux destinés à la population générale soient mis à la disposition des personnes handicapées, sur la base de l’égalité avec les autres, et soient adaptés à leurs besoins »[48]. Dans le cadre des CPVS, en particulier, ces derniers ne sont accessibles qu’à la demande de la personne en situation de handicap, comme la personne sourde, et ce, dans le strict cadre du droit à un aménagement raisonnable[49]. Si le respect du droit à un aménagement raisonnable est le minimum minimorum pour un CPVS, cette absence d’anticipation des besoins des personnes sourdes en matière d’accessibilité s’inscrit en contradiction avec l’obligation de conception universelle qui impose aux pouvoirs publics de lever préventivement les entraves logés dans l’offre des services publics à l’égard des personnes en situation de handicap[50]. Cet angle mort des politiques publiques actuelles en matière de prévention et de lutte contre les violences intrafamiliales est dû en grande partie à l’inexistence d’un véritable partenariat structurel entre l’Etat et les organisations représentatives des personnes en situation de handicap, en général, et des personnes sourdes, en particulier, ce qui place les autorités publiques en contradiction avec leurs obligations internationales et constitutionnelles[51]. Comme l’affirme très justement Florence, animatrice au sein de la section Femmes de la FFSB, il y a un intérêt pour la communauté sourde à collaborer avec les acteurs institutionnels existant ainsi qu’avec la société civile entendante ou encore avec des psychologues sourds pour accompagner la victime, le témoin ou le bourreau de violences intrafamiliales au sein d’une famille ayant au moins un membre sourd. Cette proactivité de la communauté sourde pourrait corriger le biais audio-centrique d’autorités publiques déterminées à lutter contre les violences intrafamiliales en vue de s’adresser à tout le monde et non pas exclusivement aux personnes entendantes.

La participation politique des personnes en situation de handicap, dont les personnes sourdes, dans la résolution de leurs problèmes quotidiens et systémiques est un facteur essentiel dans la mise en œuvre de leur droit à l’inclusion[52]. La mise en œuvre du droit à l’inclusion va donc bien au-delà du simple respect le plus élémentaire de l’État de droit pour relever aussi d’un double choix éthique collectif, à la fois en terme des sollicitude et de capabilités. Par sollicitude, il faut comprendre une logique de soins libérée de tout paternalisme à l’égard des personnes en situation de handicap, telles les personnes sourdes[53]. Par capabilité, il faut comprendre « un ensemble de possibilités, ou libertés substantielles, que les individus peuvent décider d’exercer ou non » : autrement dit, il s’agit d’une existence dans laquelle la personne possède non seulement une autonomie décisionnelle, mais aussi un contexte politique, économique, social et culturel favorable à son épanouissement[54].

En suivant la voie tracée conjointement par l’Union européenne des Sourds et la Fédération mondiale des Sourds[55], il est possible pour l’État belge, depuis le niveau communal jusqu’à l’échelon fédéral, de développer des solutions de courts, moyens ou long terme en faveur d’une politique inclusive de la prévention et de la lutte contre les violences intrafamiliales[56]. En termes de prévention, il suffit d’élaborer et de financer des campagnes nationales ou communautaires inclusives, avec des témoignages en langue des signes, par exemple. De même, la Fédération Wallonie-Bruxelles pourrait structurellement financer des associations sourdes, comme SignEVRAS ou la collective F.R.I.D.A., en vue de pérenniser l’éducation et la sensibilisation aux violences intrafamiliales au sein des familles de la communauté sourde. Pour l’accompagnement des victimes, il est, à court terme, aussi envisageable pour les CPVS francophones d’embaucher très rapidement une petite équipe d’interprètes en langue des signes et d’en mutualiser le coût budgétaire. Cette solution est envisageable dès l’année 2026 (sur la base des subsides fédéraux facultatifs) et pourrait être rendue pérenne avec les prochains budgets fédéraux (à partir de l’année 2027). L’idée d’une mutualisation des coûts salariaux n’est en rien une proposition extravagante : l’exemple de SourDimension, au sein des CPAS du Brabant-wallon, nous rappelle que des acteurs publics locaux (comme des autorités provinciales et communales) peuvent s’associer pour offrir un accompagnement de qualité aux personnes sourdes sur leur territoire, même si elles sont peu nombreuses et réparties entre de petites villes et des villages[57]. Cette solution a pour avantage sa souplesse humaine et budgétaire : une petite équipe, mobilisable sur tout le territoire bruxellois et wallon, en présentiel ou à distance, dont le coût salarial est allégé pour chaque CPVS. À moyen terme, le personnel des CPVS, du monde associatif, de la police ou de la justice devrait être formé à la LSFB. De cette manière, les personnes sourdes et leurs proches (en particulier les personnes entendantes dont la langue des signes est la langue maternelle) pourront interagir directement avec leurs interlocuteurs sans devoir justifier de leur éventuelle situation de handicap. Enfin, à long terme, il est possible de former, puis d’embaucher des personnes sourdes dans les métiers relatifs à la lutte contre les violences intrafamiliales ; une telle approche nécessite un partenariat au long cours entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Communauté française.

Conclusion

La violence intrafamiliale est le résultat de l’emprise dans la relation. Pour les victimes sourdes et leurs proches devenus témoins, cette emprise est renforcée par une société audiste qui les abandonne à leur bourreau. Il ne s’agit pas d’une fatalité qui frappe tragiquement la victime (ou le témoin) dans sa vie familiale, mais d’un choix politique et sociétal posé par défaut en faveur de l’agresseur : cette situation se rencontre avec une acuité plus forte au sein de la communauté sourde. Ce choix est challengé par la Convention d’Istanbul et par la CDPH qui rappellent, l’une et l’autre, que les personnes sourdes, en particulier les femmes et les filles, aussi ont le droit de bénéficier des politiques de prévention et de lutte contre les violences intrafamiliales. Les personnes sourdes ont le droit de recevoir les informations pertinentes en langue des signes, que ce soit dans le cadre des campagnes de sensibilisation ou de l’EVRAS. Les personnes sourdes ont le droit à une interprétation professionnelle en langue des signes lors de la prise en charge médicale, psychologique ou médico-légale par les CPVS, ainsi que durant la procédure judiciaire. Les personnes sourdes ont tout simplement le droit de vivre librement et en sécurité dans leur famille.

À ce propos, le slogan politique « rien sur nous, sans nous » permet de rappeler le cadre juridique contraignant en faveur d’une politique inclusive de prévention et de lutte contre les violences intrafamiliales. Cette obligation juridique permet de repenser l’EVRAS, les campagnes de sensibilisation ainsi que la prise en charge des victimes au niveau médical, psychologique et médico-légal, de même que les éventuelles poursuites judiciaires. Une plus étroite collaboration avec les associations de la communauté sourde permettra également pour la société civile entendante (association, barreau, etc.) de renforcer le vivre-ensemble et de ne plus penser pour les seules personnes entendantes. Les différents législateurs compétents (fédéral et communautaire, en particulier) doivent, en partenariat avec la communauté sourde, se saisir de cette problématique en vue de garantir l’inclusion des personnes sourdes dans les différentes politiques discutées. Cette collaboration étroite entre le monde politique, les administrations, les CPVS, la police et la justice ainsi que les associations féministes entendantes et de la communauté sourde (comme SignEVRAS, la collective F.R.I.D.A. et la FFSB) constitue la seule manière crédible de rendre effectif les différentes législations en vigueur à l’endroit des personnes sourdes.

Table des matières

Au-delà du tabou : la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales au sein de la communauté sourde.

Introduction.

La prévention des violences intrafamiliales.
a) Briser le tabou des violences intrafamiliales : oser en parler entre pairs.
b) L’éducation aux concepts : du cadre familial aux tiers-lieux, en passant par les écoles.
c) La sensibilisation des personnes sourdes : des outils de communication adaptés.
L’accompagnement des victimes, des témoins et des bourreaux.
a) La prise en charge des victimes.
b) La prise en charge des témoins.
c) La prise en charge des bourreaux.
La mobilisation associative, académique, socio-professionnelle et politique.
a) Vers une convergence des luttes : la rencontre du féminisme entendant avec les réalités sourdes.
b) La recherche scientifique : un recul critique nécessaire, à condition de rompre avec la position audio-centrée du monde universitaire 20
c) Un plaidoyer politique ambitieux : l’inclusion comme cadre juridique et comme boussole éthique.

Conclusion.

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[1] Les remerciements de l’auteur vont à toute l’équipe de la FFSB qui a rendu cette analyse bilingue possible dans le cadre du projet de conférences « Les Quatre Matins ».

[2] Cf. la loi du 13 juillet 2023 sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences, M.B., 31 août 2023, p. 70960. L’article 2 de cette loi, dite « Stop-féminicide », rappelle qu’il s’agit d’une transposition de deux directives européennes. Cf. aussi la loi du 26 avril 2024 relative aux Centre de Prise en charge des Violences sexuelles, M.B., 31 mai 2024, p. 68928.

[3] Dite aussi « Convention d’Istanbul », faite à Istanbul le 11 mai 2011, M.B., 9 juin 2016, p. 34897.

[4] Idem, art. 4, §3.

[5] Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée à New-York le 13 décembre 2006, approuvé par la loi du 13 mai 2009, M.B., 22 juillet 2009, p. 50169.

[6] CDPH, art. 3, lettre g et art. 6. Pour un commentaire général des droits des femmes en situations de handicap, voy. : Comité des droits des personnes handicapées, Observation générale n° 3 sur les femmes et les filles handicapées, Genève, 2016, CRPD/C/GC/3, en particulier, les §7-23.

[7] CDPH, art. 16, §1.

[8] Idem, art. 16, §2.

[9] Idem, art. 16, §4.

[10] Idem, art. 16, §5.

[11] Comité des droits des personnes handicapées, Observation générale n° 3 sur les femmes et les filles handicapées, Genève, 2016, CRPD/C/GC/3, en particulier, les § 29-37.

[12] Comité des droits des personnes handicapées, Observations finales concernant le rapport de la Belgique valant deuxième et troisième rapports périodiques, Genève, CRPD/C/BEL/CO/2-3, 2024, §12-13 et §32-33.

[13] À propos des violences envers les femmes en situation de handicap sur leur lieu de travail, voy. le guide de bonnes pratiques de la Fédération des Entreprises de Travail Adapté wallonnes et germanophones, « Prévenir et agir contre le harcèlement et les violences à caractère discriminatoire, en particulier basés sur le genre, en ETA », disponible sur Guide de prévention contre le harcèlement et les violences | eweta (consulté le 18 décembre 2025).

[14] Comité des droits des personnes handicapées, Observation générale n° 3 sur les femmes et les filles handicapées, op. cit., §29.

[15] Résolution du Parlement européen du 26 avril 2007 sur la situation des femmes handicapées dans l’Union européenne (2006/2277(INI), P6_TA(2007)0160, disponible via le lien suivant : P6_TA-PROV(2007)0000 (consulté le 18 février 2025).

[16] Cf. : Les violences faites aux personnes en situation de handicap (adultes) : focus sur les violences conjugales et violences sexuelles – Fiches Conseils – Professionnel de santé et le handicap (consulté le 18 décembre 2025).

[17] Conseil consultatif des personnes en situation de handicap de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Avis sur le plan intra-francophone de lutte contre les violences faites aux femmes 2025-2029, 2026, à paraître, p. 1.

[18] M. Paulus, « Prise en charge des violences faites aux femmes en situation de handicap : de multiples difficultés », ESSENCA, Bruxelles, 2023, p. 4-5, Prise en charge des violences faites aux femmes en situation de handicap : de multiples difficultés (consulté le 25 février 2026).

[19] Idem.

[20] Voy., à ce propos, M. Dewattripont, Depuis la généralisation de l’EVRAS, les élèves malentendants et sourds ont-ils un meilleur niveau de connaissances autour de la sexualité ?, Mémoire en sciences de la famille et de la sexualité, sous la prom. de M. Géonet, UCLouvain, Louvain-la-Neuve, 2020, disponible sur https://hdl.handle.net/2078.2/19387 (consulté le 18 décembre 2025).

[21] M. Paulus, op. cit., p. 12-13.

[22] Cf. : Notre programme de formation – Le Pôle de Ressources Spécialisées en Violences Conjugales et Intrafamiliales (consulté le 18 décembre 2025).

[23] Cf. : Les violences faites aux personnes en situation de handicap (adultes) : focus sur les violences conjugales et violences sexuelles – Fiches Conseils – Professionnel de santé et le handicap (consulté le 18 décembre 2025).

[24] M. Paulus, op. cit., p. 12.

[25] Décret de la Communauté française de Belgique du 7 septembre 2023 portant assentiment à l’accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle, M.B., 20 décembre 2023, p. 120145.

[26] Cf. : Accueil | Violences faites aux femmes (consulté le 18 décembre 2025).

[27] Cf. : Violentomètre traduit en langue des signes | Violences faites aux femmes ; Des outils pour sortir des violences | Violences faites aux femmes (consulté le 18 décembre 2025).

[28] Cf. : Campagne « Le consentement ? Tellement sexy ! » | Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. On note, sur l’affiche disponible sur le site internet, la présence d’un jeune homme sourd implanté cochléaire en potentiel agresseur, ce qui pose question quant aux préjugés audistes véhiculés par cette campagne.

[29] Décret de la Communauté française du 22 octobre 2003 relatif à la reconnaissance de la langue des signes, M.B., 25 novembre 2003, p. 56555.

[30] Cf. : la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public J.O.U.E., 2 décembre 2016, L 327/1.

[31] À ce propos, voy. N. Hanquet, B. Gomes, « Quel « nous » dans le « Rien sur nous sans nous » ? Analyse du cas particulier des interprètes en langue des signes », in L’autonomie à l’épreuve du handicap, le handicap à l’épreuve de l’autonomie, sous la dir. d’Y. Cartuyvels et al., P.U.S.L., Bruxelles, 2025, p. 199-228, disponible sur OpenEdition, via le lien suivant : L’autonomie à l’épreuve du handicap, le handicap à l’épreuve de l’autonomie – Quel « nous » dans le « Rien sur nous sans nous » ? Analyse du cas particulier des interprètes en langue des signes – Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles (consulté le 18 décembre 2025).

[32] Cf. : desmeresveilleuses (consulté le 18 décembre 2025).

[33] Cette observation est partagée avec M. Paulus, op. cit., p. 5-9 qui étend, pour sa part, l’analyse à d’autres catégorie de personnes en situation de handicap (comme les personnes autistes ou neuro-atypiques, les personnes concernées par la maladie mentale ou encore les personnes à mobilité réduite).

[34] Cf. : 320 Rue Haute – Planification familiale et santé sexuelle (consulté le 18 décembre 2025).

[35] Conformément à la loi du 26 avril 2024 relative aux Centre de Prise en charge des Violences sexuelles, M.B., 31 mai 2024, p. 68928, art. 29, §3, al. 1 et 2.

[36] Ibidem, §4.

[37] Sans préjudicie des quelques interprètes professionnels masculins, le féminin est ici employé de manière neutre, en raison du fait que l’écrasante majorité des membres de ce secteur socio-professionnel sont des femmes et que les interprètes-jurées en LSFB-Français sont toutes des femmes.

[38] CDPH, art. 4, §3 et 33, §3.

[39] Cf. cette association via l’hyperlien suivant : Praxis | (consulté le 15 Décembre 2025).

[40] CDPH, art. 4, §3 et 33, §3.

[41] Cf. : FFSB, La dualité sourde, entre culture et handicap, Analyse de vulgarisation, 2025, disponible via le lien suivant : La dualité sourde, entre culture et handicap – FFSB (consulté le 18 décembre 2025).

[42] Cf. : Barreau de Bruxelles | Lawyers Victims Assistance – Ne restez pas… (consulté le 18 décembre 2025).

[43] Cf. : Les Tamaris ASBL – Aide psycho-juridique aux personnes victimes de violences conjugales et intrafamiliales (consulté le 18 décembre 2025).

[44] M. Paulus, op. cit., p. 15.

[45] Sur l’égalité inclusive voy. l’Observation générale n° 6 du Comité des droits des personnes handicapées, CRPD/C/GC/6, Genève, 2018, §11.

[46] C’est pourtant une obligation à leur charge en vertu de l’article 31 de la CDPH. Voy., à ce sujet, le rappel fait à la Belgique par le Comité des droits des personnes handicapées dans ses Observations finales concernant le rapport de la Belgique valant deuxième et troisième rapports périodiques, Genève, CRPD/C/BEL/CO/2-3, 2024, §13, b.

[47] CDPH, art. 5, §2.

[48] Idem, art. 19, lettre c. Voy. aussi la Const., art. 22ter.

[49] CDPH, art. 5, §3 ; Const. art. 22ter, al. 1. Cf. notre dossier sur le sujet : Les aménagements raisonnables – FFSB (consulté le 18 décembre 2025).

[50] CDPH, art. 2, al. 5 et art. 4, §1, lettre f.

[51] Idem, art. 4, §3 et 33, §3 ; Const. art. 22ter, al. 2.

[52] Voy., à ce sujet l’Observation générale n° 7 du Comité des droits des personnes handicapées, CRPD/C/GC/7, Genève, 2018.

[53] Voy., à ce sujet : I. Dagneaux, Les sourds, entre handicap et minorité culturelle, Peeters, Louvain, 2021 ; M. Boldrini, « Accompagnement de l’autonomie, handicap et care : remarques à partir de la Convention relative aux droits des personnes handicapées », Éthique publique [Online], vol. 24, n° 2 | 2022, DOI: https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.7459 (consulté le 18 décembre 2025).

[54] M. C. Nussbaum, Capabilités. Comment choisir les conditions d’un monde plus juste, Flammarion, Paris, 2024, p. 37.

[55] EUD & WFD, Joint Submission to the CRPD Committee on the Draft Guidelines on Addressing Multiple and Intersectional Forms of Discrimination Against Women and Girls with Disabilities – Focus on Deaf Women and Girls, 13 novembre 2025, disponible via le lien suivant : EUD & WFD Joint Submission to the CRPD Committee on the Draft Guidelines on Addressing Multiple and Intersectional Forms of Discrimination Against Women and Girls with Disabilities – Focus on Deaf Women and Girls – European Union of the Deaf (consulté le 8 décembre 2025).

[56] La FFSB partage en cela la même conviction qu’ESSENCA, sous la plume de M. Paulus, op. cit., p. 15.

[57] Cf. le site internet de Sour’Dimension : Sour’Dimension — Chaumont-Gistoux (consulté le 18 décembre 2025).