Audiovisuel

Pouvoir profiter des programmes télévisés et des vidéos sur Internet, en DVD et au cinéma, c’est l’une des première choses que toute personne sourde ou malentendante demande. L’accessibilité de l’audiovisuel est donc un thème qui nous occupe depuis plusieurs années.

Nous cherchons à obtenir un pourcentage d’accessibilité audiovisuelle de 100%, principalement par le biais du sous-titrage adapté pour sourds et malentendants et par le biais de la langue des signes de Belgique francophone pour les programmes d’information y compris ceux qui sont spécifiquement destinés à la jeunesse. Nous demandons aussi que les messages de sécurité, dont ceux à caractère urgent, et de santé publique soient aussi accessibles en langue des signes.

En Belgique francophone, c’est le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel qui fixe la plus grande partie des règles d’accessibilité à l’audiovisuel, à travers son « règlement pour l’accessibilité des services de médias audiovisuels ». Ce règlement s’applique aux chaînes de télévision publiques et privées qui sont éditées en Belgique ainsi qu’aux distributeurs et aux opérateurs de réseau. Il fixe aussi des règles d’accessibilité pour les services de vidéo à la demande.

Les chaînes de télévision publiques et privées éditées en Belgique sont principalement la RTBF, les télévisions locales et certaines chaînes privées.

Le règlement est d’abord établi par le collège d’avis du CSA dans lequel se trouvent des représentants des éditeurs de services de médias audiovisuels, des distributeurs et opérateurs de réseaux édités en Belgique et des membres du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ensuite, il est approuvé par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et devient obligatoire. Une fois qu’il est appliqué, son respect est contrôlé par le CSA lui-même avec son collège d’autorisation et de contrôle. Ainsi, chaque année, le CSA observe les institutions qu’il contrôle et fait des rapports qui mentionnent si ces institutions respectent bien les règles. Le CSA « surveille » donc la RTBF, les télévisions locales, certaines chaînes privées, les distributeurs et les opérateurs de réseau et les services de vidéo à la demande pour vérifier qu’ils rendent bien leurs programmes accessibles. S’ils ne le font pas, ils s’exposent à des sanctions (amendes, retrait de l’autorisation de diffuser le programme ou d’éditer le service, etc.).

Nos actions

La FFSB se préoccupe, au moins depuis sa création en 1977, de l’accès à l’audiovisuel pour les personnes sourdes et malentendantes. Hélas malgré nos nombreuses demandes, formulées d’abord par notre « Groupe pression TV » puis notre « Commission d’Accès à l’Audiovisuel», en 40 ans, la Belgique francophone ne s’est pas beaucoup mobilisée et il aura fallu que nous attendions parfois de longues périodes pour voir les choses avancer. En 1981 la RTBF a commencé à proposer le journal télévisé quotidien interprété en langue des signes. Cette année-là était l’Année internationale des personnes handicapées de l’ONU.  Le sous-titrage à la RTBF et l’interprétation du journal pour enfants « les Niouzzs », eux, n’ont commencé qu’en 1999. Il aura donc fallu attendre près de dix-huit ans pour que la chaine publique concède un peu d’accessibilité supplémentaire et ce, grâce à un unique déblocage financier de deux millions d’euros. Les télévisions locales, elles, s’y sont mises plus tard. TV Lux a commencé à interpréter régulièrement son journal hebdomadaire « l’Hebdo » en 2002. Canal C a commencé à interpréter son journal télévisé quotidien en 2013 et ensuite d’autres télévisions locales ont suivi l’exemple.

Au niveau du cadre légal, avant 2011 seuls les contrats de gestion de la RTBF fixaient des objectifs d’accessibilité. En 2011, une collaboration entre le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et la FFSB a permis de mettre en place le premier règlement relatif à l’accessibilité des services de médias audiovisuels. Celui-ci a été évalué une première fois par le CSA et par la FFSB en 2015 et cette évaluation a débouché sur la création d’un second règlement. C’est celui qui s’applique depuis le 1er janvier 2019. Les règlements mis en place par le CSA fixent des règles pour les autres chaînes que la RTBF, y compris les télévisions locales et les chaînes privées comme les chaînes du groupe RTL Belgique.

En 2015 nous sommes allés à la RTBF afin d’établir une relation plus positive et constructive avec les responsables du sous-titrage et de l’interprétation en langue des signes.

Cette année-là, La RTBF s’est positivement mobilisée en faveur de l’accessibilité de ses programmes. Elle a fondé la cellule « Access » qui a pour but de faciliter la communication entre la RTBF et le public sourd et malentendant. Elle s’est également dotée d’un logiciel de reconnaissance vocale lui permettant de mieux sous-titrer les émissions en direct. Elle s’est également rendue à la Journée Mondiale des Sourds de Mons afin de, non seulement y réaliser un reportage sur l’événement, comme de coutume, mais également de tenir un stand d’information et de mener une enquête auprès des personnes sourdes et malentendantes qui étaient présentes. Cette démarche qu’elle a ensuite renouvelé les années suivantes, lui a permis de prendre la mesure du fossé existant entre les moyens qui étaient dégagés et les besoins exprimés par le public.

En décembre 2015, et suite à une série de contacts avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, nous avons reçu un courrier où ils nous demandaient d’évaluer leur premier « règlement relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle ». Dans notre évaluation, nous avions fait savoir que nous n’étions pas vraiment d’accord avec le règlement tel qu’il existait et en pointant une série de manquements.

Nous avons notamment estimé que la quantité de sous-titres exigée était navrante et que leur qualité actuelle était très moyenne. Nous avions aussi considéré que le contenu accessible n’était pas assez diversifié et que l’accès à ce sous-titrage n’était pas suffisamment simple pour les spectateurs sourds et malentendants. Ces derniers n’avaient pas assez connaissance de ce qui était fait pour eux.Nous avions rédigé, dans notre évaluation, une série de propositions. Nous avions aussi remis en question certains principes de base édictés dans ledit règlement et nous en avons approuvé d’autres. Pour les cinémas et l’édition de films en DVD, c’est le ministère de la culture qui doit fixer ses propres règles.  Rien n’oblige les cinémas et les éditeurs de DVD à diffuser les versions françaises avec un sous-titrage en français.

En 2016 nous avons principalement attendu que le CSA avance dans ses travaux.

Il était toujours en train de collecter toutes les données utiles à la révision du règlement relatif à l’accessibilité. Ils ont notamment établi une étude comparée des mesures en matière d’accessibilité dans les pays européens. Ils ont aussi regardé quelle était la disponibilité réelle des contenus rendus accessibles (signalétique, sous-titrage, sous-titrage spécifique pour sourds et malentendants, interprétation en langue des signes).

Au terme de l’année, le CSA écrivait dans son bilan que les informations qu’ils avaient récoltées montraient que les éditeurs prenaient le problème en compte mais que leurs efforts restaient insuffisants au regard des obligations de moyens et de résultat portés par le règlement. Il les a donc invités à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour se mettre au moins en conformité avec le règlement. Il a notamment invité la Fédération des télévisions locales à synchroniser les efforts du secteur en la matière, que ce soit par une dynamique de coproduction, d’échanges de programmes, ou par la recherche coordonnée de partenaires et de financements.

Nous avons demandé à la RTBF d’adopter un nouveau système de programmation des émissions sous-titrées. Il nous semblait logique que si seulement une partie des émissions pouvaient être sous-titrées, que ce soit celles qui ont le plus d’audience. C’est donc depuis la mi-mars 2016, que toutes les émissions de prime time de La Une sont prioritairement sous-titrées entre 18h30 et 21h00, voire 22h00.

Du point de vue de la quantité d’heures de sous-titrage réalisées, ce changement n’apportait rien de plus. Cependant, pour la RTBF cela voulait dire qu’ils devaient apprendre à gérer autrement les équipes de sous-titrage. Le changement d’horaire impliquait que le personnel travaille en soirée et que la réalisation des sous-titrages s’organise autrement. La RTBF a tenu à inaugurer l’événement le 21 mars en invitant les associations représentatives des personnes sourdes et malentendantes pour leur montrer les bureaux et le travail du sous-titrage. Nous avons encouragé l’initiative car nous pensions que c’était là un tremplin vers une plus grande quantité de programmes accessibles et une meilleure qualité de service.

Accessibilité des films dans les cinémas

Pour débloquer le problème de l’accessibilité aux cinémas nous avons avec l’asbl AurisViva, exploré l’utilisation potentielle d’un système de sous-titrage portatif que l’on lit depuis le siège en regardant le film. Nous l’avons exclu à notre niveau car la majorité des spectateurs sourds et malentendants préfèrent que le sous-titrage soit intégré à l’écran principal. Néanmoins, un cinéma à Waterloo s’en est équipé.

Accessibilité des sous-titres via les téléopérateurs

En 2015 et 2016, nous avions régulièrement reçu des plaintes et des mauvais échos sur la qualité et l’affichage du sous-titrage via les systèmes de télétexte. Le dernier en date, en juin 2016, concernait Proximus qui n’avait pas pris l’initiative d’informer correctement ses clients sourds et malentendants sur les démarches à effectuer pour que le télétexte/sous-titrage reste accessible malgré les évolutions technologiques imposées ou au choix des clients.

Nous avons poussé le public sourd et malentendant à se révolter directement auprès des téléopérateurs ou des médias, ce qu’il a fait, et le 6 juin nous avons publié un article éclaircissant les informations utiles à savoir sur le sous-titrage via Proximus sur notre page Facebook 

Bien que nous souhaitions vivement que les téléopérateurs prennent eux-mêmes l’initiative de respecter leurs clients sourds et malentendants, nous avons aussi profité de cette occasion pour encourager chaque client sourd ou malentendant à être proactif.

Nos actions en 2017

L’année 2017 a été très calme en matière d’accès à l’audiovisuel car nous attendions que le CSA revienne vers nous pour élaborer le nouveau règlement relatif à l’accessibilité des services de médias audiovisuels. Nous savions aussi que le contrat de gestion de la RTBF allait être négocié et l’actualité nous informait que cette renégociation tirait en longueur. C’est suite à cette longue attente que nous avons, en janvier 2018, écrit un courrier à Jean-Claude Marcourt, Ministre de la Recherche, de l’Enseignement Supérieur et des Médias de la Communauté française, afin de lui demander plusieurs choses. Ce courrier a été publié et traduit en LSFB ici.

Nous lui avons principalement demandé de réviser fortement à la hausse, les objectifs d’accessibilité du contrat de gestion de la RTBF qui était en cours de négociations. Nous lui avons aussi demandé ce qu’il en étant de la procédure d’évaluation du règlement relatif à l’accessibilité des SMA du CSA car il nous semblait que cette évaluation devait se clôturer et donner lieu à un nouveau règlement et ce depuis le deuxième trimestre de 2017. Nous nous inquiétions aussi du manque d’autorité du CSA sur le groupe RTL Belgium qui diffuse plusieurs chaînes en Belgique. Nous lui demandions aussi d’être attentif à la représentation des personnes sourdes et malentendantes dans le processus d’élaboration des règlements du CSA. Nous attirions aussi son attention sur le manque de contrôle sur tout ce qui touche à la qualité du sous-titrage et de l’interprétation en langue des signes ainsi que sur le manque de règlementation pour l’accessibilité des services vidéo à la demande. Nous lui demandions aussi de créer une structure qui puisse identifier les freins à l’achat, à la circulation, à la réalisation et à la diffusion du sous-titrage. Cette question touchait à l’accessibilité des cinémas même si c’est la ministre de la culture Alda Gréoli qui était essentiellement concernée.

Nos actions en 2018

Ainsi, notre courrier adressé au Ministre Marcourt a également été adressé aux députés parlementaires de la commission Média de la Communauté française. Les questions qu’il soulève ont fait l’objet de questions parlementaires de la part de Carine Lecomte et d’Eliane Tillieux le 19 février 2018. Isabelle Emmery a également posé une question à Alda Gréoli en commission de l’Enfance et de la Culture le 20 février 2018. Madame Carine Lecomte a également interrogé le Ministre Marcourt le 6 mars sur une question relative à la qualité de l’accessibilité de la RTBF.

A partir de là, une série d’événements et d’actions de notre part se sont enchaînées et nous avons connu des perspectives très réjouissantes pour toutes nos demandes adressées au Ministre Marcourt, qui, comme il l’indique dans un courrier qu’il a daté du 13 mars, ont retenu son attention.

Une première rencontre avec le CSA nous a permis d’entrer dans un nouveau groupe de travail du collège d’avis du CSA qui avait pour objectif de créer ce fameux nouveau règlement que nous attendions. Nous avons pris une part active à une série de réunions en mars et avril et juin. Se sont joints à la FFSB, et ce sur demande du CSA : Pauline Gilissen de Surdimobile, Alexandre Bloxs pour l’European Disability Forum d’abord et puis pour la FFSB ensuite, Frankie Picron pour l’European Union of the Deaf d’abord et puis pour la FFSB ensuite. La FFSB a elle-même ensuite convié le Belgian Disability Forum aux négociations qui ont eu lieu entre les services de médias et les associations au sein de ces groupes de travail. Les négociations n’ont pas été faciles. Elles étaient parfois empreintes de tensions, essentiellement parce que la RTBF craignait de ne pas avoir les fonds nécessaires pour réviser significativement les ambitions en matière d’accessibilité à la hausse. Elle manquait aussi sensibilité sur ce qu’il convenait de rendre accessible et un travail d’information a dû être mené par notre équipe pour faire comprendre à la RTBF que des objectifs plus ambitieux, tant qualitativement que quantitativement devaient s’appliquer à la chaîne. Un consensus a fini par être trouvé et fin juin, le collège d’avis du CSA a voté un nouveau règlement relatif à l’accessibilité des services de médias audiovisuels.

La RTBF nous a ensuite invités dans ses locaux afin de nous demander d’appuyer la dotation gouvernementale à la RTBF pour que celle-ci dispose des fonds nécessaires à l’accessibilité audiovisuelle et afin de rester en bons rapports. Nous avons ensuite adressé, avec le Belgian Disability Forum, un courrier à l’ensemble des ministres du Parlement de la Communauté française afin que celle-ci soit attentive à doter la RTBF de moyens suffisants pour atteindre les objectifs fixés par le nouveau règlement.

Le 11 octobre 2018 un communiqué de presse nous informait que le Ministre Marcourt avait pu débloquer cinq millions d’euros pour mettre en œuvre les objectifs d’accessibilité prévus par le nouveau règlement. Une rencontre avec le représentant du Ministre Marcourt le 24 octobre nous informait qu’il s’agissait en réalité d’une subvention d’un million d’euros qui sera accordée en janvier 2019 et qui augmentera progressivement d’année en année pour atteindre cinq millions d’euros annuels à partir de janvier 2023. Cet argent sera majoritairement alloué à la RTBF mais également aux télévisions locales et à certaines chaînes privées. Il correspond à l’échelonnage d’application progressif prévu dans le règlement. Le CSA a également communiqué à ce sujet.

Le 7 novembre 2018 nous avions un rendez-vous avec le CSA pour discuter des nouvelles perspectives de travail et d’actions qu’il nous reste à mettre en œuvre ensemble. Il a été question de la manière dont les personnes sourdes et malentendantes peuvent formuler une plainte au CSA en cas de manquement aux règles d’accessibilité. Nous avons aussi discuté de l’accessibilité des services de médias du groupe RTL Belgium. Nous avons également parlé du chapitre 6 du règlement qui prévoit la mise en place de chartes de bonne qualité pour le sous-titrage adapté pour sourds et malentendants et l’interprétation en langue des signes. Ce rendez-vous nous a aussi permis d’explorer d’autres pistes d’action conjointes afin de favoriser l’accès de la publicité, des programmes d’intérêt général édités par la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que des salles de cinéma et des  DVD.

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