Pourquoi RTL ne sous-titre rien en Belgique ?

 

Les personnes sourdes et malentendantes voudraient aussi que les services de médias de RTL Belgium (RTL TVI, plug RTL, etc.) soient accessibles ! Hélas, à ce sujet, RTL ne semble pas vouloir se plier aux règles de la Belgique !

Depuis plusieurs années, RTL Belgium prétend qu’il ne dépend pas des règles du CSA belge mais de celles de l’ALIA, son homologue luxembourgeoise. Or, le siège social de l’entité qui exerce le contrôle effectif sur la sélection et l’organisation des programmes de RTL Belgium se trouve en Belgique. Les décisions éditoriales de RTL Belgium sont aussi prises en Belgique. Le personnel est aussi établi en Belgique.

Le Gouvernement de la Communauté française et le CSA, eux, ne sont pas d’accord avec le fait que les règles d’édition des programmes de RTL Belgium dépendent du Luxembourg car il y a une directive européenne qui règle les services de médias audiovisuels. Celle-ci donne des critères de rattachement pour définir auprès de quel régulateur un éditeur doit se déclarer et parmi ces critères il y a « le lieu du siège social », « le lieu où sont prises les décisions éditoriales » et « le lieu où une majorité du personnel travaille ». Malheureusement, RTL Belgium cherche encore à contourner les règles en jouant sur l’ambiguïté du texte. La nouvelle directive européenne que l’on va bientôt adopter rendra ce contournement moins facile et le Luxembourg devra, dans les cinq ans à partir de son adoption par le Parlement européen, se doter d’un règlement d’accessibilité et celui-ci devra au moins être aussi contraignant que ce qu’en dit la directive européenne. Le nouveau texte empêchera aussi plus facilement qu’un média européen contourne les règles d’un autre pays qu’il cible.

Cela est positif pour nous car soit, RTL Belgium devra se plier aux règles du CSA et alors rendre, au 1er janvier 2024, 75% de ses programmes accessibles, soit le Luxembourg devra mettre en place un règlement d’accessibilité audiovisuel. Il y a beaucoup de chances pour que ce soit les règles du CSA qui s’appliquent à RTL Belgium et que vous voyiez bientôt apparaître le sous-titrage et l’interprétation en langue des signes sur les chaînes audiovisuelles de ce groupe de médias.