Audiovisuel

Pouvoir profiter des programmes télévisés et des vidéos sur Internet, en DVD et au cinéma, c’est l’une des première choses que toute personne sourde ou malentendante demande. L’accessibilité de l’audiovisuel est donc un thème qui nous occupe depuis plusieurs années.

Nous cherchons à obtenir un pourcentage d’accessibilité audiovisuelle de 100%, principalement par le biais du sous-titrage adapté pour sourds et malentendants et par le biais de la langue des signes de Belgique francophone pour les programmes d’information y compris ceux qui sont spécifiquement destinés à la jeunesse. Nous demandons aussi que les messages de sécurité, dont ceux à caractère urgent, et de santé publique soient aussi accessibles en langue des signes.

En Belgique francophone, c’est le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel qui fixe la plus grande partie des règles d’accessibilité à l’audiovisuel, à travers son « règlement pour l’accessibilité des services de médias audiovisuels ». Ce règlement s’applique aux chaînes de télévision publiques et privées qui sont éditées en Belgique ainsi qu’aux distributeurs et aux opérateurs de réseau. Il fixe aussi des règles d’accessibilité pour les services de vidéo à la demande.

Les chaînes de télévision publiques et privées éditées en Belgique sont principalement la RTBF, les télévisions locales et certaines chaînes privées.

Le règlement est d’abord établi par le collège d’avis du CSA dans lequel se trouvent des représentants des éditeurs de services de médias audiovisuels, des distributeurs et opérateurs de réseaux édités en Belgique et des membres du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ensuite, il est approuvé par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et devient obligatoire. Une fois qu’il est appliqué, son respect est contrôlé par le CSA lui-même avec son collège d’autorisation et de contrôle. Ainsi, chaque année, le CSA observe les institutions qu’il contrôle et fait des rapports qui mentionnent si ces institutions respectent bien les règles. Le CSA « surveille » donc la RTBF, les télévisions locales, certaines chaînes privées, les distributeurs et les opérateurs de réseau et les services de vidéo à la demande pour vérifier qu’ils rendent bien leurs programmes accessibles. S’ils ne le font pas, ils s’exposent à des sanctions (amendes, retrait de l’autorisation de diffuser le programme ou d’éditer le service, etc.).

Nos actions

La FFSB se préoccupe, au moins depuis sa création en 1977, de l’accès à l’audiovisuel pour les personnes sourdes et malentendantes. Hélas malgré nos nombreuses demandes, formulées d’abord par notre « Groupe pression TV » puis notre « Commission d’Accès à l’Audiovisuel», en 40 ans, la Belgique francophone ne s’est pas beaucoup mobilisée et il aura fallu que nous attendions parfois de longues périodes pour voir les choses avancer. En 1981 la RTBF a commencé à proposer le journal télévisé quotidien interprété en langue des signes. Cette année-là était l’Année internationale des personnes handicapées de l’ONU.  Le sous-titrage à la RTBF et l’interprétation du journal pour enfants « les Niouzzs », eux, n’ont commencé qu’en 1999. Il aura donc fallu attendre près de dix-huit ans pour que la chaine publique concède un peu d’accessibilité supplémentaire et ce, grâce à un unique déblocage financier de deux millions d’euros. Les télévisions locales, elles, s’y sont mises plus tard. TV Lux a commencé à interpréter régulièrement son journal hebdomadaire « l’Hebdo » en 2002. Canal C a commencé à interpréter son journal télévisé quotidien en 2013 et ensuite d’autres télévisions locales ont suivi l’exemple.

Au niveau du cadre légal, avant 2011 seuls les contrats de gestion de la RTBF fixaient des objectifs d’accessibilité. En 2011, une collaboration entre le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et la FFSB a permis de mettre en place le premier règlement relatif à l’accessibilité des services de médias audiovisuels. Celui-ci a été évalué une première fois par le CSA et par la FFSB en 2015 et cette évaluation a débouché sur la création d’un second règlement. C’est celui qui s’applique depuis le 1er janvier 2019. Les règlements mis en place par le CSA fixent des règles pour les autres chaînes que la RTBF, y compris les télévisions locales et les chaînes privées comme les chaînes du groupe RTL Belgique.