Contrôle du stationnement avec la Scan-car : Fonctionnement, amende et carte handicap, on tente d’y voir plus clair

Suite à vos remarques, nous vous informons sur la Scan-car. Qu’est-ce donc ? Ce sont des voitures chargées de vérifier si les automobilistes ont payé leur place de stationnement, au moyen d’un véhicule qui photographie les plaques d’immatriculation. Vous avez peut être reçu une amende ? Voici quelques informations pour vous aider. 

Comment cela fonctionne-t-il ?

Impossible pour nous de répertorier chaque ville, mais de manière générale, il faut inscrire sa plaque d’immatriculation dans la ville où vous souhaitez vous rendre.

Voici les démarches pour la ville de Namur
  1. Dans les zones horodateurs et les zones bleues, les personnes à mobilité réduite peuvent faire une demande d’immunisation permanente de leur plaque d’immatriculation via un formulaire en ligne. Cette exonération est particulièrement adaptée aux utilisateurs réguliers et résidents, résidentes utilisant régulièrement le même véhicule. L’apposition de la carte bleue sur le tableau de bord reste obligatoire.
  2. Un encodage via l’horodateur : choisir l’option 2 ( stationnement PMR) et suivre les instructions sur le terminal (gratuit).
  3. Un encodage via application Flowbird (gratuit).
  4. Un encodage par SMS : Envoyez « PMR [espace] NAM [espace] plaque d’immatriculation [espace] numéro de carte PMR » au 4411 (€ 0,15 par SMS env./reçu). Plus d’infos dans le flyer d’information – Août 2022.

https://mobilite.namur.be/stationnement/voiture/scan-car-1/scan-car

Pour la ville de Bruxelles

À noter que les véhicules, utilisés par des personnes en situation de handicap, sont autorisés à stationner gratuitement et sans limite de durée et ce en zones grise, verte et bleue.
https://www.bruxelles.be/emplacements-de-parking-reserves-aux-personnes-en-situation-de-handicap

Pour la ville de Liège

Toute personne, liégeoise ou non liégeoise, détentrice d’une carte de stationnement pour personnes handicapées est invitée à s’inscrire dans la base de données. La gratuité du stationnement dans les zones horodateurs leur sera toujours assurée après qu’elles aient communiqué deux immatriculations qui seront encodées dans la base de données «scancar». Cette démarche doit être effectuée en ligne via la plateforme e-guichet ou auprès du Service social communal (sur rendez-vous – 04 221 84 20).
https://www.liege.be/fr/vie-communale/services-communaux/mobilite/stationner/scan-car

Votre ville n’est pas répertoriée ? N’hésitez pas à consulter le site internet de votre ville ou de votre commune si une telle démarche de contrôle du stationnement existe dans votre région. 

Vous avez reçu une amende malgré votre carte handicap, comment porter plainte ?

Consultez le site d’Unia : Unia – Formulaire de signalement  / Vidéos en LSFB

Vous pouvez prendre contact avec le Cawab pour les informer de la situation
https://cawab.be/-Contact- / Vidéos en LSFB 

Et après ?

Quelques semaines après le jugement du Tribunal de Première Instance de Bruxelles sur les scancars (qu’il avait jugées discriminatoires !), le gouvernement bruxellois a adopté, malgré le lobbying intense réalisé par le CAWaB et Unia, un amendement de l’ordonnance relative à la politique de stationnement, permettant ainsi à Parking.Brussels d’éviter de payer des astreintes.

L’ordonnance prévoit des conditions d’accès à la gratuité au stationnement pour les détenteurs de la carte pour personne handicapée. Il est donc imposé d’inscrire le véhicule transportant la personne selon certaines modalités : soit une immunisation permanente de la plaque d’un véhicule ; soit un droit de stationnement ponctuel obtenu via l’horodateur, l’application mobile ou le site web.

D’autre part, nous avons rencontré plusieurs acteurs au niveau fédéral impliqués dans la création d’une solution de white-list fédérale. La solution est encore à l’étude, mais des propositions concrètes devraient voir le jour dans le courant de l’année 2023.

Sources :

Cawab – Les scan-cars : frein supplémentaire à la mobilité des personnes en situation de handicap
Cawab – Bruxelles oblige d’inscrire la plaque du véhicule pour bénéficier de la gratuité octroyée aux personnes en situation de handicap
Unia – Les scan-cars jugées discriminatoires pour les personnes en situation de handicap